Décision n° 2006-476 du 25 juillet 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1106 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé intitulé Sky FM <BR>

J.O. 191 du 19 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-476 du 25 juillet 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1106 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé intitulé Sky FM

NOR : CSAX0601476S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2005-1106 du 6 décembre 2006 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky FM ;

Vu la demande formulée par la SARL Espace Com ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2005-1106 du 6 décembre 2006 susvisée, la dénomination « Sky FM » est remplacée par « Métis FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Com et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis